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1960032802 BE

1960032802 28 MARS 1960. - LOI relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960032802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1960. - LOI relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Publication: 4 avril 1960

Numéro: 1960032802

page: 2458

Dossier numéro: 1960-03-28/

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