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1960032502 BE

1960032502 25 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960032502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

Publication: 7 avril 1960

Numéro: 1960032502

page: 2557

Dossier numéro: 1960-03-25/

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