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1960032501 BE

1960032501 25 MARS 1960. - Arrêté royal autorisant la société coopérative " Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique ", à contracter, sous la garantie de l'Etat, un dix-huitième emprunt, de 200 millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960032501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960032501 25 MARS 1960. - Arrêté royal autorisant la société coopérative " Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique ", à contracter, sous la garantie de l'Etat, un dix-huitième emprunt, de 200 millions de francs Ouvrir la source officielle

25 MARS 1960. - Arrêté royal autorisant la société coopérative " Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique ", à contracter, sous la garantie de l'Etat, un dix-huitième emprunt, de 200 millions de francs

Publication: 7 avril 1960

Numéro: 1960032501

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-25/

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