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1960032401 BE

1960032401 24 MARS 1960. - Arrêté ministériel concernant la réouverture des marchés aux ruminants et aux porcs d'Anderlecht et sur le territoire des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960032401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960032401 24 MARS 1960. - Arrêté ministériel concernant la réouverture des marchés aux ruminants et aux porcs d'Anderlecht et sur le territoire des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale Ouvrir la source officielle

24 MARS 1960. - Arrêté ministériel concernant la réouverture des marchés aux ruminants et aux porcs d'Anderlecht et sur le territoire des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale

Publication: 26 mars 1960

Numéro: 1960032401

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-24/

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