1960032311
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1960032311 23 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 février 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière modifiant la décision du 3 décembre 1953 de la même commission, fixant les salaires minimums du personnel cuisinier et du personnel à salaire fixe, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 février 1954
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960032311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960032311 23 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 février 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière modifiant la décision du 3 décembre 1953 de la même commission, fixant les salaires minimums du personnel cuisinier et du personnel à salaire fixe, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 février 1954
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23 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 février 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière modifiant la décision du 3 décembre 1953 de la même commission, fixant les salaires minimums du personnel cuisinier et du personnel à salaire fixe, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 février 1954
Publication: 7 mai 1960
Numéro: 1960032311
page: 88888
Dossier numéro: 1960-03-23/