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1960032303 BE

1960032303 23 MARS 1960. - Loi modifiant la loi du 11 juillet 1957, organique de l'enseignement maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960032303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1960. - Loi modifiant la loi du 11 juillet 1957, organique de l'enseignement maritime

Publication: 31 mars 1960

Numéro: 1960032303

page: 2355

Dossier numéro: 1960-03-23/

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