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1960032302 BE

1960032302 23 MARS 1960. - LOI modifiant la loi du 23 aout 1948 tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et de la construction maritime et instituant à ces fins un fonds de l'armement et des constructions maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960032302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960032302 23 MARS 1960. - LOI modifiant la loi du 23 aout 1948 tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et de la construction maritime et instituant à ces fins un fonds de l'armement et des constructions maritimes Ouvrir la source officielle

23 MARS 1960. - LOI modifiant la loi du 23 aout 1948 tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et de la construction maritime et instituant à ces fins un fonds de l'armement et des constructions maritimes

Publication: 31 mars 1960

Numéro: 1960032302

page: 2354

Dossier numéro: 1960-03-23/

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