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1960032301 BE

1960032301 23 MARS 1960. - LOI relative aux élections législatives et provinciales au Congo

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960032301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960032301 23 MARS 1960. - LOI relative aux élections législatives et provinciales au Congo Ouvrir la source officielle

23 MARS 1960. - LOI relative aux élections législatives et provinciales au Congo

Publication: 24 mars 1960

Numéro: 1960032301

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-23/

Erratum : Publication du 11 avril 1960, ERRATUM

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