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1960032253 BE

1960032253 22 MARS 1960. - Arrêté royal. - Police des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960032253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960032253 22 MARS 1960. - Arrêté royal. - Police des étrangers Ouvrir la source officielle

22 MARS 1960. - Arrêté royal. - Police des étrangers

Publication: 23 avril 1960

Numéro: 1960032253

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-22/

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