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1960032252 BE

1960032252 22 MARS 1960. - Arrêté ministériel. - Loterie coloniale. - Modalités d'émission de la sixième tranche 1960 (tranche spéciale de Pâques)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960032252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 MARS 1960. - Arrêté ministériel. - Loterie coloniale. - Modalités d'émission de la sixième tranche 1960 (tranche spéciale de Pâques)

Publication: 9 avril 1960

Numéro: 1960032252

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-22/

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