1960032251
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1960032251 22 MARS 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1948 déterminant les conditions auxquelles doivent satisfaire les habitations à construire pour donner lieu à l'attribution des primes instaurées par l'arrêté du Régent du 12 août 1948
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960032251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960032251 22 MARS 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1948 déterminant les conditions auxquelles doivent satisfaire les habitations à construire pour donner lieu à l'attribution des primes instaurées par l'arrêté du Régent du 12 août 1948
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22 MARS 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1948 déterminant les conditions auxquelles doivent satisfaire les habitations à construire pour donner lieu à l'attribution des primes instaurées par l'arrêté du Régent du 12 août 1948
Publication: 5 avril 1960
Numéro: 1960032251
page: 88888
Dossier numéro: 1960-03-22/