1960032250
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1960032250 22 MARS 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1952 relatif a l'octroi de la Médaille commémorative du Règne de S. M. Léopold II à certains anciens militaires de la force publique du Congo
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Art. 1 1960032250 22 MARS 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1952 relatif a l'octroi de la Médaille commémorative du Règne de S. M. Léopold II à certains anciens militaires de la force publique du Congo
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22 MARS 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1952 relatif a l'octroi de la Médaille commémorative du Règne de S. M. Léopold II à certains anciens militaires de la force publique du Congo
Publication: 2 mai 1960
Numéro: 1960032250
page: 3274
Dossier numéro: 1960-03-22/