Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960032206 BE

1960032206 22 MARS 1960. - Loi arrêtant les comptes généraux du Rwanda-Burundi des années 1940 à 1949 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1939 à 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960032206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960032206 22 MARS 1960. - Loi arrêtant les comptes généraux du Rwanda-Burundi des années 1940 à 1949 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1939 à 1946 Ouvrir la source officielle

22 MARS 1960. - Loi arrêtant les comptes généraux du Rwanda-Burundi des années 1940 à 1949 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1939 à 1946

Publication: 23 juin 1960

Numéro: 1960032206

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →