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1960032205 BE

1960032205 22 MARS 1960. - Loi arrêtant les comptes généraux du Congo belge des années 1940 à 1949 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1939 à 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960032205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960032205 22 MARS 1960. - Loi arrêtant les comptes généraux du Congo belge des années 1940 à 1949 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1939 à 1946 Ouvrir la source officielle

22 MARS 1960. - Loi arrêtant les comptes généraux du Congo belge des années 1940 à 1949 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1939 à 1946

Publication: 22 juin 1960

Numéro: 1960032205

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-22/

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