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1960032203 BE

1960032203 22 MARS 1960. - Loi arrêtant le compte général du Congo belge de l'année 1950 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1947 à 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960032203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960032203 22 MARS 1960. - Loi arrêtant le compte général du Congo belge de l'année 1950 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1947 à 1949 Ouvrir la source officielle

22 MARS 1960. - Loi arrêtant le compte général du Congo belge de l'année 1950 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1947 à 1949

Publication: 11 juin 1960

Numéro: 1960032203

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-22/

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