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1960032201 BE

1960032201 22 MARS 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960032201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 MARS 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques

Publication: 11 avril 1960

Numéro: 1960032201

page: 2693

Dossier numéro: 1960-03-22/

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