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1960032150 BE

1960032150 21 MARS 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1953 relatif à l'organisation de la masse d'habillement des fonctionnaires et employés de la douane

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960032150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1953 relatif à l'organisation de la masse d'habillement des fonctionnaires et employés de la douane

Publication: 19 mai 1960

Numéro: 1960032150

page: 3782

Dossier numéro: 1960-03-21/

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