1960032105
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1960032105 21 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 23 novembre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique, relatives à la réduction de la durée du travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960032105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960032105 21 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 23 novembre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique, relatives à la réduction de la durée du travail
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21 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 23 novembre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique, relatives à la réduction de la durée du travail
Publication: 5 avril 1960
Numéro: 1960032105
page: 88888
Dossier numéro: 1960-03-21/