1960032104
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1960032104 21 MARS 1960. - Arrêté ministériel modifiant celui du 29 février 1960 fixant le montant des primes accordées aux industries, produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960032104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960032104 21 MARS 1960. - Arrêté ministériel modifiant celui du 29 février 1960 fixant le montant des primes accordées aux industries, produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
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21 MARS 1960. - Arrêté ministériel modifiant celui du 29 février 1960 fixant le montant des primes accordées aux industries, produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
Publication: 21 mars 1960
Numéro: 1960032104
page: 88888
Dossier numéro: 1960-03-21/