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1960032102 BE

1960032102 21 MARS 1960. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de primes aux élèves des écoles de pêche ayant subi avec succès l'examen d'apprenti-mousse à la pêche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960032102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1960. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de primes aux élèves des écoles de pêche ayant subi avec succès l'examen d'apprenti-mousse à la pêche

Publication: 6 mai 1960

Numéro: 1960032102

page: 3364

Dossier numéro: 1960-03-21/30

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