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1960031813 BE

1960031813 18 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1959 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant les salaires et les conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960031813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1959 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant les salaires et les conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment

Publication: 31 mai 1960

Numéro: 1960031813

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-18/

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