1960031812
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1960031812 18 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique modifiant la décision du 14 décembre 1956 de la même commission octroyant des congés à l'occasion d'évènements particuliers, aux travailleurs occupés dans les entreprises d'installation électrique, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 30 avril 1957
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960031812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960031812 18 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique modifiant la décision du 14 décembre 1956 de la même commission octroyant des congés à l'occasion d'évènements particuliers, aux travailleurs occupés dans les entreprises d'installation électrique, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 30 avril 1957
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18 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique modifiant la décision du 14 décembre 1956 de la même commission octroyant des congés à l'occasion d'évènements particuliers, aux travailleurs occupés dans les entreprises d'installation électrique, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 30 avril 1957
Publication: 12 mai 1960
Numéro: 1960031812
page: 88888
Dossier numéro: 1960-03-18/