1960031810
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1960031810 18 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume et l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers, dans certains secteurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960031810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960031810 18 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume et l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers, dans certains secteurs
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18 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume et l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers, dans certains secteurs
Publication: 7 mai 1960
Numéro: 1960031810
page: 88888
Dossier numéro: 1960-03-18/
Erratum : Publication du 11 mai 1960, ERRATUM