1960031809
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1960031809 18 MARS 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1955 réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Finances
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960031809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960031809 18 MARS 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1955 réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Finances
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18 MARS 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1955 réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Finances
Publication: 11 avril 1960
Numéro: 1960031809
page: 2691
Dossier numéro: 1960-03-18/