1960031808
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1960031808 18 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1959 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence aux travailleurs occupés dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment
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BE Justel 1960031808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960031808 18 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1959 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence aux travailleurs occupés dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment
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18 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1959 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence aux travailleurs occupés dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment
Publication: 31 mars 1960
Numéro: 1960031808
page: 88888
Dossier numéro: 1960-03-18/