1960031807
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1960031807 18 MARS 1960. - Arrêté ministériel instituant une commission interdépartementale d'organisation et d'économie en matière d'achat et d'utilisation des véhicules automobiles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960031807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960031807 18 MARS 1960. - Arrêté ministériel instituant une commission interdépartementale d'organisation et d'économie en matière d'achat et d'utilisation des véhicules automobiles
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18 MARS 1960. - Arrêté ministériel instituant une commission interdépartementale d'organisation et d'économie en matière d'achat et d'utilisation des véhicules automobiles
Publication: 25 mars 1960
Numéro: 1960031807
page: 2162
Dossier numéro: 1960-03-18/