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1960031806 BE

1960031806 18 MARS 1960. - Arrêté royal octroyant une indemnité aux membres du secrétariat administratif et technique du département de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960031806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1960. - Arrêté royal octroyant une indemnité aux membres du secrétariat administratif et technique du département de la Défense nationale

Publication: 25 mars 1960

Numéro: 1960031806

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-18/

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