1960031805
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1960031805 18 MARS 1960. - Arrêté royal autorisant Notre Ministre chargé des affaires économiques et financières du Congo belge et du Rwanda-Burundi, à contracter un emprunt de 20 millions de dollars aux Etats-Unis d'Amérique et accordant la garantie de l'Etat et exemptions fiscales à cet emprunt
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BE Justel 1960031805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960031805 18 MARS 1960. - Arrêté royal autorisant Notre Ministre chargé des affaires économiques et financières du Congo belge et du Rwanda-Burundi, à contracter un emprunt de 20 millions de dollars aux Etats-Unis d'Amérique et accordant la garantie de l'Etat et exemptions fiscales à cet emprunt
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18 MARS 1960. - Arrêté royal autorisant Notre Ministre chargé des affaires économiques et financières du Congo belge et du Rwanda-Burundi, à contracter un emprunt de 20 millions de dollars aux Etats-Unis d'Amérique et accordant la garantie de l'Etat et exemptions fiscales à cet emprunt
Publication: 22 mars 1960
Numéro: 1960031805
page: 88888
Dossier numéro: 1960-03-18/