1960031801
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1960031801 18 MARS 1960. - Loi autorisant le Ministre chargé des affaires économiques et financières du Congo belge et du Rwanda-Burundi, à conclure à l'étranger, pour le Congo belge, un ou plusieurs emprunts, à concurrence d'un capital nominal de 3 milliards de francs congolais ou l'équivalent en d'autres monnaies
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960031801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960031801 18 MARS 1960. - Loi autorisant le Ministre chargé des affaires économiques et financières du Congo belge et du Rwanda-Burundi, à conclure à l'étranger, pour le Congo belge, un ou plusieurs emprunts, à concurrence d'un capital nominal de 3 milliards de francs congolais ou l'équivalent en d'autres monnaies
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18 MARS 1960. - Loi autorisant le Ministre chargé des affaires économiques et financières du Congo belge et du Rwanda-Burundi, à conclure à l'étranger, pour le Congo belge, un ou plusieurs emprunts, à concurrence d'un capital nominal de 3 milliards de francs congolais ou l'équivalent en d'autres monnaies
Publication: 22 mars 1960
Numéro: 1960031801
page: 88888
Dossier numéro: 1960-03-18/