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1960031701 BE

1960031701 17 MARS 1960. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960031701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960031701 17 MARS 1960. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

17 MARS 1960. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Navigation intérieure

Publication: 8 avril 1960

Numéro: 1960031701

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-17/

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