1960031609
BE
BE
1960031609 16 MARS 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1936, pris en exécution de l'arrêté royal du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main d'oeuvre étrangère
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960031609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960031609 16 MARS 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1936, pris en exécution de l'arrêté royal du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main d'oeuvre étrangère
Ouvrir la source officielle
16 MARS 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1936, pris en exécution de l'arrêté royal du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main d'oeuvre étrangère
Publication: 30 avril 1960
Numéro: 1960031609
page: 88888
Dossier numéro: 1960-03-16/