Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960031606 BE

1960031606 16 MARS 1960. - Arrêté royal relatif à l'institution et à l'attribution du prix de la gravure

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960031606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960031606 16 MARS 1960. - Arrêté royal relatif à l'institution et à l'attribution du prix de la gravure Ouvrir la source officielle

16 MARS 1960. - Arrêté royal relatif à l'institution et à l'attribution du prix de la gravure

Publication: 25 mai 1960

Numéro: 1960031606

page: 3932

Dossier numéro: 1960-03-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →