1960031605
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1960031605 16 MARS 1960. - Arrêté royal portant réouverture du délai d'appel des décisions de la Commission d'agréation de l'Institut des réviseurs d'entreprises au profit des candidats résidant au Congo belge et au Rwanda-Burundi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960031605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960031605 16 MARS 1960. - Arrêté royal portant réouverture du délai d'appel des décisions de la Commission d'agréation de l'Institut des réviseurs d'entreprises au profit des candidats résidant au Congo belge et au Rwanda-Burundi
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16 MARS 1960. - Arrêté royal portant réouverture du délai d'appel des décisions de la Commission d'agréation de l'Institut des réviseurs d'entreprises au profit des candidats résidant au Congo belge et au Rwanda-Burundi
Publication: 26 avril 1960
Numéro: 1960031605
page: 88888
Dossier numéro: 1960-03-16/