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1960031604 BE

1960031604 16 MARS 1960. - Arrêté royal fixant la valeur représentative des avantages en nature dont bénéficient gratuitement les concierges du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960031604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1960. - Arrêté royal fixant la valeur représentative des avantages en nature dont bénéficient gratuitement les concierges du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

Publication: 23 avril 1960

Numéro: 1960031604

page: 2996

Dossier numéro: 1960-03-16/

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