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1960031603 BE

1960031603 16 MARS 1960. - ARRETE ROYAL relatif à l'exécution de l'article 9 de la loi du 14 juillet 1951 portant liquidation des organismes et services déclarés nuls par l'arrêté-loi du 5 mai 1944

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960031603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960031603 16 MARS 1960. - ARRETE ROYAL relatif à l'exécution de l'article 9 de la loi du 14 juillet 1951 portant liquidation des organismes et services déclarés nuls par l'arrêté-loi du 5 mai 1944 Ouvrir la source officielle

16 MARS 1960. - ARRETE ROYAL relatif à l'exécution de l'article 9 de la loi du 14 juillet 1951 portant liquidation des organismes et services déclarés nuls par l'arrêté-loi du 5 mai 1944

Publication: 11 avril 1960

Numéro: 1960031603

page: 2690

Dossier numéro: 1960-03-16/

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