1960031602
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1960031602 16 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 7 mars et 24 décembre 1959 déterminant les règles organiques de l'attribution d'une subvention à l'industrie de la préparation du lin
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960031602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960031602 16 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 7 mars et 24 décembre 1959 déterminant les règles organiques de l'attribution d'une subvention à l'industrie de la préparation du lin
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16 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 7 mars et 24 décembre 1959 déterminant les règles organiques de l'attribution d'une subvention à l'industrie de la préparation du lin
Publication: 31 mars 1960
Numéro: 1960031602
page: 88888
Dossier numéro: 1960-03-16/