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1960031601 BE

1960031601 16 MARS 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1956 relatif au recrutement des candidats-officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960031601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1956 relatif au recrutement des candidats-officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs

Publication: 21 mars 1960

Numéro: 1960031601

page: 1965

Dossier numéro: 1960-03-16/

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