1960031511
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1960031511 15 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 16 septembre 1959 et 6 janvier 1960, de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant l'octroi d'une indemnité pour absences, résultant d'évènements particuliers, aux travailleurs manuels occupés dans les entreprises relevant de la même commission
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960031511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960031511 15 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 16 septembre 1959 et 6 janvier 1960, de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant l'octroi d'une indemnité pour absences, résultant d'évènements particuliers, aux travailleurs manuels occupés dans les entreprises relevant de la même commission
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15 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 16 septembre 1959 et 6 janvier 1960, de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant l'octroi d'une indemnité pour absences, résultant d'évènements particuliers, aux travailleurs manuels occupés dans les entreprises relevant de la même commission
Publication: 2 mai 1960
Numéro: 1960031511
page: 88888
Dossier numéro: 1960-03-15/