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1960031508 BE

1960031508 15 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 février 1960, de la Commission paritaire nationale du diamant, concernant la fixation du salaire hebdomadaire minimum des trieurs(euses)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960031508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960031508 15 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 février 1960, de la Commission paritaire nationale du diamant, concernant la fixation du salaire hebdomadaire minimum des trieurs(euses) Ouvrir la source officielle

15 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 février 1960, de la Commission paritaire nationale du diamant, concernant la fixation du salaire hebdomadaire minimum des trieurs(euses)

Publication: 28 mars 1960

Numéro: 1960031508

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-15/

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