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1960031507 BE

1960031507 15 MARS 1960. - Arrêté royal accordant un complément de bourse aux étudiants du Congo belge et du Rwanda-Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960031507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960031507 15 MARS 1960. - Arrêté royal accordant un complément de bourse aux étudiants du Congo belge et du Rwanda-Burundi Ouvrir la source officielle

15 MARS 1960. - Arrêté royal accordant un complément de bourse aux étudiants du Congo belge et du Rwanda-Burundi

Publication: 3 juin 1960

Numéro: 1960031507

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-15/

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