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1960031506 BE

1960031506 15 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1953 déterminant la forme et les modalités de l'instruction des demandes de permis exclusif de recherche ou d'exploitation du pétrole et des gaz combustibles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960031506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1953 déterminant la forme et les modalités de l'instruction des demandes de permis exclusif de recherche ou d'exploitation du pétrole et des gaz combustibles

Publication: 29 avril 1960

Numéro: 1960031506

page: 3183

Dossier numéro: 1960-03-15/

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