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1960031503 BE

1960031503 15 MARS 1960. - Loi contenant le budget des voies et moyens et le budget des recettes extraordinaires pour l'exercice 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960031503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1960. - Loi contenant le budget des voies et moyens et le budget des recettes extraordinaires pour l'exercice 1960

Publication: 24 mars 1960

Numéro: 1960031503

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-15/30

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