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1960031501 BE

1960031501 15 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960031501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 19 mars 1960

Numéro: 1960031501

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-15/

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