Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960031412 BE

1960031412 14 MARS 1960. - Arrêté royal Loterie coloniale. Montant de la sixième tranche 1960 (tranche spéciale de Pâques)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960031412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960031412 14 MARS 1960. - Arrêté royal Loterie coloniale. Montant de la sixième tranche 1960 (tranche spéciale de Pâques) Ouvrir la source officielle

14 MARS 1960. - Arrêté royal Loterie coloniale. Montant de la sixième tranche 1960 (tranche spéciale de Pâques)

Publication: 9 avril 1960

Numéro: 1960031412

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →