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1960031410 BE

1960031410 14 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1956 relatif à la Médaille du Mérite familial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960031410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1956 relatif à la Médaille du Mérite familial

Publication: 30 avril 1960

Numéro: 1960031410

page: 3210

Dossier numéro: 1960-03-14/

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