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1960031408 BE

1960031408 14 MARS 1960. - Loi portant garantie par l'Etat belge des pensions, rentes, allocations et autres avantages à charge du Congo belge et du Rwanda-Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960031408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1960. - Loi portant garantie par l'Etat belge des pensions, rentes, allocations et autres avantages à charge du Congo belge et du Rwanda-Burundi

Publication: 4 avril 1960

Numéro: 1960031408

page: 2475

Dossier numéro: 1960-03-14/

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