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1960031406 BE

1960031406 14 MARS 1960. - Arrêté royal fixant la date du prochain recensement général de la population et ordonnant le numérotage des maisons et autres bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960031406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1960. - Arrêté royal fixant la date du prochain recensement général de la population et ordonnant le numérotage des maisons et autres bâtiments

Publication: 1 avril 1960

Numéro: 1960031406

page: 2394

Dossier numéro: 1960-03-14/

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