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1960031405 BE

1960031405 14 MARS 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques pour l'année 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960031405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 MARS 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques pour l'année 1959

Publication: 25 mars 1960

Numéro: 1960031405

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-14/

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