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1960031404 BE

1960031404 14 MARS 1960. - Arrêté royal dérogeant à l'arrêté royal du 27 décembre 1958 fixant le montant des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960031404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1960. - Arrêté royal dérogeant à l'arrêté royal du 27 décembre 1958 fixant le montant des allocations de chômage

Publication: 18 mars 1960

Numéro: 1960031404

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-14/

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