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1960031403 BE

1960031403 14 MARS 1960. - ARRETE ROYAL portant organisation de l'épreuve d'accession aux grades de capitaine et de lieutenant de vaisseau, du cadre de complément (Abrogé par AR 24-10-1978, art. 11,1°)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960031403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960031403 14 MARS 1960. - ARRETE ROYAL portant organisation de l'épreuve d'accession aux grades de capitaine et de lieutenant de vaisseau, du cadre de complément (Abrogé par AR 24-10-1978, art. 11,1°) Ouvrir la source officielle

14 MARS 1960. - ARRETE ROYAL portant organisation de l'épreuve d'accession aux grades de capitaine et de lieutenant de vaisseau, du cadre de complément (Abrogé par AR 24-10-1978, art. 11,1°)

Publication: 18 mars 1960

Numéro: 1960031403

page: 1892

Dossier numéro: 1960-03-14/

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